LIVRE I - TEXTES SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

I.1. LOI ORGANIQUE N° 2004 - 007 DU 26 JUILLET 2004 SUR LES LOIS DE FINANCES   

I.2. LOI N° 2004-009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS       

I.3. LOI N° 2004-006 DU 26 JUILLET 2004 PORTANT REORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE           

I.4. ORDONNANCE N° 62-075 DU 29 SEPTEMBRE 1962 RELATIVE A LA GESTION
DE LA TRESORERIE

I.5. Ordonnance n° 62-081 du 29 septembre 1962, relative au statut des comptables publics (J.O.R.D.M. du 12 octobre 1962)  

I.6. LOI N° 95-005 du 21 juin 1995,  relative aux budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées 

I.7. DECRET  N°2005-003  DU  04  JANVIER 2005,  portant règlement général sur la comptabilité de l'exécution budgétaire des organismes publics

I.8. DECRET N° 2004-319 instituant le régime des régies d'avances et régies de recettes des organismes publics

I.9. DECRET N° 2004-318 portant réglementation relative aux Fonds Spéciaux         

I.10. DECRET N° 2004-571 définissant les attributions et la responsabilité de l'ordonnateur
dans les phases d'exécution de la dépense publique          

LIVRE II - TEXTES SUR LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES

II.1. LOI ORGANIQUE n° 2004-036  du 01.10.04 relative à l'organisation, aux attributions,
au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours
la composant (extrait de la Cour des comptes)         

II.2. LOI N° 2001-025 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET
AU TRIBUNAL FINANCIER (Extrait sur le Tribunal Financier)        

II.3. DECRET N° 2004-573 DU 1ER JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)  

LIVRE III - PARTIE ANNEXE

III.1. DECRET N° 2005-089 DU 15 FEVRIER 2005 FIXANT LA NOMENCLATURE DES PIECES             JUSTIFICATIVES DES DEPENSES PUBLIQUES