1- Code et tarif de douanes

 

2- Code Général des Impôts 2006-CD-Rom et/ou sur classeur

 

3- Droit malgache du travail

Les relations individuelles du travail

 

4- La rédaction administrative

 

5- Plan comptable général 2005 et ses documents d'accompagnement

 

6-Code de procédure civile - Formulaire et textes

 

7-Recueil de textes sur les finances publiques

 

8- Code des sociétés

 

9- Code Minier

 

10- Recueil de texte relatifs au droit du tourisme

 

11- Code pénal

 

12- Recueil de jurisprudence de la Chambre administrative de 1977 à 2003

 

13- Bulletin des arrêts de la Cour Suprême 2000

 

14- Revue de droit et de jurisprudence de Madagascar N° 1

 

15- Revue de droit et de jurisprudence de Madagascar N° 2

 

16- Revue de droit et de jurisprudence de Madagascar N° 3

 

17- Organisation judiciaire et professions judiciaires

 

18- Provinces autonomes, Volume I

 

19- Provinces autonomes, Volume II

 

20- Fraudes et manipulations électorales à Madagascar - Cas de l'élection présidentielle du 16 Décembre 2001

 

 
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Code minier

 

  • 174 pages
  • Juin 2005
  • Dispositions générales
  • Permis miniers
  • Transformation et commercialisation des produits miniers
 

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Extrait du sommaire

- Loi n° 99-022 du 30 juillet portant Code minier : Dispositions générales - Du régime des permis miniers - Du régime des fossiles et des substances dont les gites sont rares - Des obligations attachées à l'execice des activités minières - Des relations des titulaires avec les propriétaires des sols et des relations entre les produits des mines - De la garantie de stabilité des investissements miniers - Des infractions et des manquements aux obligations - ...

- Décret n° 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d'application de la loi n° 99-022 du 30 juillet 1999 portant code minier

 

 

 

 

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