S’inspirant de l’acte Uniforme de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) sur le Droit commercial général, de la Convention de Genève de 1983 et de la Directive européenne de 1986, Madagascar s’est doté d’une législation moderne, en phase avec les standards internationaux avec la loi n° 2006-017 du 31 Août 2006. Cette dernière a été élaborée au sein de la commission de réforme du Droit des affaires (CRDA) avant son adoption par le parlement.
On rencontre des intermédiaires de commerce dans tous les secteurs de la vie économique : achat –vente de matières premières, biens de consommation ou d’équipement, diffusion de services, notamment dans le domaine des activités financières, touristiques, de transport, de publicité, dans le domaine de l’immobilier .Les intermédiaires eux-mêmes peuvent être de simples individus, ou de puissantes institutions, comme par exemple les centrales d’achat.
Ainsi, ouvrage vise à permettre aux praticiens d’avoir connaissance d’un certain nombre de dispositions communes applicables à tous les intermédiaires de commerce ainsi que les règles particulières à trois catégories d’intermédiaires : les commissionnaires, les courtiers et les agents commerciaux .On y trouvera d’une part des commentaires articles par articles ; et d’autre part d’un extrait de la loi n°66 003 du 2 juillet 1966 relative à la théorie générale des obligations (LTGO) et des dispositions du Code civil français traitant du mandat. |
